Conditions générales de vente

PREAMBULE

Version du 19 novembre 2014

Les conditions générales de ventes décrites ci-après détaillent les droits et obligations du « Shop à Myzotte » et de ses clients dans le cadre de la vente des marchandises présentes et disponibles à la vente. En confirmant votre commande, vous reconnaissez en avoir pris et les acceptez dans leur intégralité.

* Mentions Légales *

« Le Shop à Myzotte » est édité par la société « Y mettre les formes », SARL au capital de 5000€ dont le siège est à ARRAS, immatriculée au RCS de ARRAS sous le n° FR 89 789425246 - (ci-après dénommée « le Shop à Myzotte » ou « Y mettre les formes ») SIRET : 789425246

Pour toutes questions, notamment pour distribuer les produits du « Shop à Myzotte » et connaitre les modalités de l'offre professionnelle, envoyez un mail à : leshop@myzotte.fr

* Droits sur les illustration, modèles et photographies *

Le présent site constitue une œuvre dont « Y mettre les formes » est l’auteur au sens des articles L. 111.1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Les photographies, textes, accroches, illustrations, graphismes et motifs, ainsi que toutes œuvres intégrées dans le site sont la propriété de « Y mettre les formes ». Les produits proposés sur le site sont protégés suivant le code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, utilisation ou modification, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, de tout ou partie du site ou des créations du « Shop à Myzotte », de tout ou partie des différentes œuvres et autres produits qui le composent, sans avoir obtenu l’autorisation préalable de « Y mettre les formes », est strictement interdite et constitue un délit de contrefaçon puni de deux ans d’emprisonnement et de 150.000 € d’amende.

* Hébergeur *

Online SAS
BP 438
75366 Paris CEDEX 08
RCS Paris B 433 115 904

* Produits *

Le site du « Shop à Myzotte » propose une gamme d'articles de décoration et papeterie identifiés par une ou plusieurs photographies, un texte descriptif et un prix TTC en euros. Les photographies se veulent les plus fidèles possibles aux produits vendus, mais les couleurs restituées peuvent varier d’un écran d’ordinateur à un autre. Les prix sont exprimés en euros (€), toutes taxes comprises, et s’entendent hors frais de port. Ceux-ci seront calculés en fonction de la commande et indiqués au client lors de la validation du panier.

* Durée de validité des offres de vente *

Les produits sont proposés à la vente jusqu'à épuisement du stock. En cas de commande d'un produit devenu indisponible, le client sera informé de cette indisponibilité, dans les meilleurs délais, par courrier électronique ou par courrier postal.

* Prix des produits*

Le « Shop à Myzotte » indique les prix en euros toutes taxes comprises, hors frais de port. Le montant de la TVA est précisé lors de la sélection d'un produit par le client et les frais de port apparaissent sur l'écran à la fin de la sélection des différents produits par le client. La société « Y mettre les formes » se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l'enregistrement de la commande. Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que l'entreprise « Y mettre les formes » serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l'acheteur de certaines prestations. Aucun escompte ne sera accordé en cas de paiement anticipé.

* Commande *

La prise de commande sur le site du « shop à Myzotte » est soumise au respect de la procédure mise en place par « Y mettre les formes » concrétisée par une succession de différentes étapes que le Client doit suivre pour valider sa commande. Toute commande validée par le Client vaut contrat de vente et acceptation de l’ensemble des stipulations des présentes. Un email de confirmation récapitulant la commande (produits, prix, disponibilité des produits, quantité…) sera adressé au Client par « Y mettre les formes ». A cet effet, le Client accepte formellement l’usage du courrier électronique pour la confirmation par la Société « Y mettre les formes ». du contenu de sa commande. Les données enregistrées par la société « Y mettre les formes » constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Celle-ci est archivée par la société « Y mettre les formes ». dans les conditions et les délais légaux - le client peut accéder à cet archivage en contactant la société « Y mettre les formes ».

* Modalités de paiement *

Le règlement des achats s’effectue par carte bancaire via la plateforme sécurisée de notre partenaire Caisse d’Epargne. Le Client reconnaît expressément que la communication de son numéro de carte bancaire à « Y mettre les formes » vaut autorisation de débit de son compte à concurrence des produits commandés. Les données enregistrées et conservées par « Y mettre les formes » constituent la preuve de la commande et de l’ensemble des transactions passées. Les données enregistrées par Caisse d’Epargne constituent la preuve des transactions financières.

* Livraison *

Les livraisons sont assurées par les services de la Poste. Le Client doit s’assurer d’avoir communiqué des informations exactes et complètes pour la livraison (tels que, notamment : n° de rue, de bâtiment, d’escalier, codes d’accès, noms et/ou numéros d’interphone, etc.). Les délais indiqués dans l’email récapitulatif de votre commandes sont des délais indicatifs, correspondant aux délais moyens de traitement et de livraison. « Y mettre les formes » ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement n’étant pas de son fait. Concernant les ventes hors France métropolitaine, nous contacter sur : leshop@myzotte.fr

* Délai de rétractation, REMBOURSEMENTS et RETOURS*

Conformément à La loi n° 2014-344 relative à la consommation, dite « loi Hamon », le Client possède un délai de 14 jours suivant la réception de sa commande. le Client pourra demander le remboursement de sa commande. Le retour du(des) produit(s) est à la charge du Client. Le(s) produit(s) doit être retourné dans son emballage d’origine, dans son état d’origine, neuf, non utilisé.

* Protection des données personnelles et cookies *

Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL (Commission Nationale Informatique et Libertés) sous le numéro 1536015. Les informations nominatives recueillies auprès des acheteurs sont indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes. Elles sont gardées confidentielles par « Y mettre les formes », qui s’engage à ne pas les communiquer à un tiers. Les informations bancaires ne sont pas en notre possession. Les transactions sont entièrement traitées avec la Caisse d’Epargne. « Le Shop à Myzotte" peut utiliser des cookies. Vous avez la possibilité bien sûr de supprimer ces cookies en désactivant leur utilisation dans votre navigateur.